Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens

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06/04/2022
Affaires - Sociétés et groupements

Une association et un groupement de fait ont été dissouts par deux décrets du 9 mars 2022, sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 24 août 2021.
Les deux entités concernées avaient toutes deux pour but le soutien du peuple palestinien dans sa lutte contre le sionisme. Néanmoins, le Gouvernement ayant constaté plusieurs actes relevant des alinéas 6 et 7 de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, a procédé à leur dissolution par les décrets du 9 mars 2022.

Il a notamment relevé que les deux structures avaient soutenu des organisations reconnues comme terroristes et incité à la haine, à la discrimination et à la violence contre des personnes en raison de leur origine juive, à travers des campagnes de boycott et l’utilisation de termes virulents à l’égard de l’État d’Israël (« État raciste et colonial », « monstruosité créée par les puissances impérialistes », « État juif nazi », de « petit État qui ressemble à un abcès » et d'« excroissance maligne qu'il faut arracher du monde »).

Le Gouvernement a également mentionné les diverses publications des deux structures qui légitimaient l’usage de la violence à l’égard des Israéliens, et leur absence de modération face aux commentaires haineux et antisémites sur leur page Facebook, incitant, de ce fait, à la haine envers les juifs.
 
Pour aller plus loin
Pour plus de détail sur la dissolution administrative des associations, voir le Lamy Associations, n° 311-4 et s.
Source : Actualités du droit