Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués

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14/09/2020
Environnement & qualité - Environnement
Civil - Immobilier

Le 10 septembre dernier, ont été présentées les conclusions de la commission d’enquête présidée par le sénateur Laurent Lafon sur la pollution des sols, par la rapportrice Gisèle Jourda. Les travaux de cette commission portaient plus précisément sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Chargée d’évaluer l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement, la Commission d’enquête devait, sur la base de cette évaluation, s’interroger sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine.

À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête propose ainsi de :
- poser les jalons d’un véritable droit européen et national de la protection des sols et notamment consacrer un véritable droit à l’information du public ;
- combler les insuffisances de notre système de surveillance de la qualité des sols, en débloquant une enveloppe de 50 millions d’euros pour achever les diagnostics des sols des établissements sensibles, dont les établissements scolaires, et en étendant les exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines à toutes les installations industrielles et minières et sur toute leur durée de vie ;
- définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols, en créant notamment des centres régionaux de santé environnementale chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques présentes dans l’environnement et en créant des registres de morbidité dans les départements pour lesquels une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, notamment pour mieux évaluer l’impact sur la santé humaine d’effets cocktail ;
- mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable, en créant un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués pour non seulement prendre en charge la dépollution de sites « orphelins », mais également venir en aide aux collectivités territoriales qui n’ont pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge l’intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.

Ces propositions destinées à refonder la politique de gestion des sites et sols pollués en France sont détaillées dans un rapport d’information de 329 pages en ligne sur le site du Sénat.
Source : Actualités du droit