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Accueil / Veille juridique

01/12/2020

Civil - Immobilier

SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption

01/12/2020

Civil - Contrat

Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricol...

01/12/2020

Civil - Immobilier

Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires

30/11/2020

Civil - Sûretés

La semaine du droit des sûretés

27/11/2020

Civil - Responsabilité

Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale

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26/11/2020

Civil - Contrat

Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’u...

25/11/2020

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Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction...

24/11/2020

Civil - Immobilier

Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation

24/11/2020

Civil - Contrat

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur pe...

24/11/2020

Public - Droit public des affaires /

Affaires - Droit économique

Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont né...

24/11/2020

Public - Droit public des affaires /

Affaires - Droit économique

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23/11/2020

Civil - Contrat

La semaine du droit de la preuve

23/11/2020

Civil - Procédure civile et voies d'exécution

La semaine de la procédure civile et voies d’exécution

23/11/2020

Affaires - Commercial

La semaine du droit commercial

20/11/2020

Affaires - Droit économique

Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les...
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